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Règlement délégué (UE) 2022/192 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission

Lundi, 14 février, 2022 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-202...

Arrêté royal du 14 avril 2013 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 11 février 2013 PDF

Jeudi, 18 avril, 2013 - 00:02
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-14-avril...

Arrêté royal du 30 juillet 2013 désignant le système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD

Mardi, 6 août, 2013 - 00:57
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-30-juill...

Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres

Jeudi, 28 août, 2014 - 00:56
www.nbb.be/fr/articles/reglement-ue-ndeg-909201...

Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (rectificatif)PDF

Jeudi, 28 août, 2014 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-ue-ndeg-909201...

Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titresPDF

Vendredi, 19 juin, 2015 - 00:58
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-11-juin-...

Arrêté ministériel du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un système centralisé de prêts d’instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l’AR/CIR 92

Vendredi, 9 décembre, 2016 - 10:59
www.nbb.be/fr/articles/arrete-ministeriel-du-7-...

Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant l'agrément octroyé à la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD

Jeudi, 28 décembre, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-21-decem...

Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999

Jeudi, 28 décembre, 2017 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-21-decem...

Loi du 5 septembre 2018 modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002

Mercredi, 12 septembre, 2018 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-5-septembre-2018-...