Recherche des circulaires, communications et législation

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Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Zurich Insurance plc à DARAG Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AGPDF

Jeudi, 16 juillet, 2020 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Communication NBB_2020_001 / Collecte de données de référence complémentaires pour la détermination des obligations européennes en matière de reporting

Mardi, 14 janvier, 2020 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb2020001...

Protocole conclu entre la BNB et la FSMA en vue de l'échange de données à caractère personnelPDF

Lundi, 3 février, 2020 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/protocole-conclu-entre-l...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse

Mercredi, 10 juin, 2020 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Circulaire NBB_2019_19 / Orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 25 février 2019 relatives à l'externalisation (EBA/GL/2019/02)

Vendredi, 19 juillet, 2019 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201919-ori...

Banque Centrale Europeenne / Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit

Vendredi, 3 juillet, 2020 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

Banque Nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014)

Jeudi, 12 décembre, 2019 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Notification du 31 mars 2020 d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Jeudi, 28 mai, 2020 - 13:30
www.nbb.be/fr/articles/notification-du-31-mars-...

Circulaire 2020_NBB_018 / Recommandations de la Banque relatives à la sous-traitance à des fournisseurs de services en nuage (cloud services)PDF

Mardi, 5 mai, 2020 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-2020nbb018-re...

Communication NBB_2020_017 / Assurance - Actualisation de la circulaire coupole gouvernancePDF

Mardi, 5 mai, 2020 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb2020017...