Recherche des circulaires, communications et législation

Primary tabs

701 - 710 de 1419 résultats

Règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019

Vendredi, 8 février, 2019 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

Décision (UE) 2019/322 de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2019 relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/4)PDF

Lundi, 25 février, 2019 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-ue-2019322-de-l...

BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par l'entreprise d'assurance Mobius Life Limited

Mardi, 11 décembre, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/bnb-notification-dune-ce...

Circulaire NBB_2018_12/ Circulaire – Orientations de l’ABE sur l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électroniquePDF

Jeudi, 29 mars, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201812-cir...

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par des entreprises d’assurances établies dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Lundi, 10 décembre, 2018 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Communication NBB_2017_17 / Communication relative aux procédures à suivre pour obtenir un agrément en tant qu’entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge et pour obtenir une extension d’agrément

Vendredi, 2 juin, 2017 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb201717-...

Mémorandum relatif à l’obtention d’un agrément par une entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge

Vendredi, 7 avril, 2017 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/memorandum-relatif-lobte...

Circulaire NBB_2018_27 / Reporting prêts hypothécaires entreprises d’assurance

Jeudi, 25 octobre, 2018 - 11:30
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201827-rep...

Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique - 2019

Lundi, 11 février, 2019 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Guide MSU relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétencePDF

Jeudi, 31 mai, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/guide-msu-relatif-levalu...