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Décision (UE) 2018/539 du Conseil du 20 mars 2018 relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurancePDF

Vendredi, 6 avril, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-ue-2018539-du-c...

Orientation (UE) 2017/2335 de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2017 relative à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2017/38)PDF

Vendredi, 15 décembre, 2017 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/orientation-ue-20172335-...

Banque nationale de Belgique - Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l’article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance13 mars 2018 PDF

Mercredi, 28 mars, 2018 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières

Mercredi, 14 mars, 2018 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Circulaire_NBB_2017_30 / Mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)

Lundi, 20 novembre, 2017 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/circulairenbb201730-mise...

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Mercredi, 7 mars, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles02 mars 2018PDF

Jeudi, 8 mars, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/rectificatif-au-reglemen...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières

Lundi, 5 mars, 2018 - 11:30
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières

Mercredi, 28 février, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF

Mardi, 27 février, 2018 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...