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Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit)PDF

Mardi, 18 juin, 2024 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-fusion-e...

Règlement d’exécution (UE) 2024/1618 de la Commission du 6 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/763

Mercredi, 12 juin, 2024 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2024/872 de la Commission du 14 mars 2024

Mercredi, 12 juin, 2024 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/rectificatif-la-decision...

Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continuePDF

Mardi, 5 décembre, 2023 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202311-cir...

Arrêté royal du 29 février 2024 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliancePDF

Lundi, 3 juin, 2024 - 14:30
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-29-fevri...

Circulaire NBB_2015_26 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Mercredi, 7 octobre, 2015 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201526-que...

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers

Samedi, 21 décembre, 2013 - 00:48
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-21-decem...

Arrêté royal du 1 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers

Lundi, 15 octobre, 2012 - 00:17
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-1-octobr...

Loi du 25 avril 2014 visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (+erratum)

Mercredi, 21 mai, 2014 - 00:30
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-avril-2014-vis...

Loi du 25 avril 2014 établissant les mécanismes d’une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique

Mercredi, 7 mai, 2014 - 00:33
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-avril-2014-eta...