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Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Mardi, 16 octobre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de MUTUELLE BLEUE à VIASANTE MUTUELLEPDF

Mercredi, 16 octobre, 2024 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par des entreprises d’assurances établies dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Lundi, 10 décembre, 2018 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Vendredi, 16 novembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurancePDF

Vendredi, 31 août, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique

Mardi, 8 février, 2022 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-portant-app...

Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

Vendredi, 3 mai, 2019 - 00:35
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-1er-juillet-2011-...

Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018

Vendredi, 10 août, 2018 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-201...

Banque centrale européenne - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit

Jeudi, 26 avril, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières

Mardi, 19 juillet, 2022 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...