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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1421 DE LA COMMISSION du 2 août 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations

Samedi, 5 août, 2017 - 09:05
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Equitable plc à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life plcPDF

Mercredi, 2 août, 2017 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-du-royaume...

Imposition à l’entreprise d’assurance DKV Belgium SA d’une mise en équilibre du tarif de certains de ses produitsPDF

Mercredi, 2 août, 2017 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/imposition-lentreprise-d...

Décision de l’Autorité bancaire européenne modifiant la décision de l’ABE confirmant que les évaluations de crédit non sollicitées de certains OEEC ne diffèrent pas, sur le plan de la qualité, de leurs évaluations de crédit sollicitées (2016/C 266/05)PDF

Vendredi, 28 juillet, 2017 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-de-lautorite-ba...

Fusion par absorption de Argenta-Life Nederland N.V. par Argenta Assuranties NVPDF

Jeudi, 20 juillet, 2017 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/fusion-par-absorption-de...

Circulaire NBB_2017_05 / Attentes de la BNB concernant les exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidité à l’attention des établissements de crédit moins importantsPDF

Vendredi, 24 février, 2017 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201705-att...

DÉCISION (UE) 2017/1198 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 juin 2017 relative à la déclaration des plans de financement des établissements de crédit par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne (BCE/2017/21) PDF

Mercredi, 5 juillet, 2017 - 14:25
www.nbb.be/fr/articles/decision-ue-20171198-de-...

Cession qui résulte de la fusion par absorption de Whestia SA par Ethias SA de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances

Lundi, 3 juillet, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-qui-resulte-de-l...

Accord de coopération pour l'exercice du contrôle des entreprises assurances en Nouvelle-Calédonie (uniquement en français)PDF

Mardi, 18 avril, 2017 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/accord-de-cooperation-po...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 24 mai 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Zurich Assurance Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life plcPDF

Lundi, 26 juin, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-du-royaume...