Recherche des circulaires, communications et législation

Primary tabs

1321 - 1330 de 1420 résultats

Arrêté royal du 29 avril 2009 portant exécution de l’article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la CBFAPDF

Mercredi, 13 mai, 2009 - 00:46
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-29-avril...

Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers

Mercredi, 1 août, 2012 - 00:15
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-17-juill...

Arrêté royal du 30 juin 2014 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l’évaluation complète, y compris l’évaluation du bilan, visée à l’article 33, paragraphe 4

Mercredi, 13 août, 2014 - 00:39
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-30-juin-...

Arrêté royal du 5 juillet 2015 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique

Mardi, 14 juillet, 2015 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-5-juille...

Arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière

Mardi, 10 juin, 2003 - 00:21
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-15-mai-2...

Arrêté royal du 20 février 2013 modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière

Lundi, 4 mars, 2013 - 00:13
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-20-fevri...

Arrêté royal du 22 avril 2012 portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1, 1bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière

Lundi, 11 juin, 2012 - 00:55
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-22-avril...

Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique, p. 18694PDF

Mardi, 24 mars, 2015 - 00:24
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-10-mars-...

Fusion par absorption par laquelle « Caisse Coopérative de Dépôts et de Crédit Agricole, en abrégé : Agricaisse, SCRL » est reprise par « Coöperatieve Deposito- en Kredietkas voor de Landbouw, en abrégé : Lanbokas, SCRL »PDF

Jeudi, 24 septembre, 2015 - 14:30
www.nbb.be/fr/node/356471?language=nl

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche protection juridique de l’entreprise d’assurance LAR SA à l’entreprise d’assurance AXA Belgium SAPDF

Mercredi, 23 septembre, 2015 - 14:25
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...