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Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant les risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Global Corporate

Jeudi, 5 décembre, 2013 - 00:08
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-droits-et-obl...

Cession de contrats d'assurance couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit britannique Friends Life WL LimitedPDF

Vendredi, 27 décembre, 2013 - 00:53
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-contrats-dass...

Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge ″Ohra Belgium SA à l’entreprise d’assurance de droit allemandPDF

Jeudi, 30 janvier, 2014 - 00:12
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges

Mercredi, 2 avril, 2014 - 00:33
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-droits-et-obl...

Cession de tous les droits et obligations découlant des contrats d’assurances relevant de la branche 21 avec le label “VAP Zenito”

Mercredi, 30 avril, 2014 - 00:21
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance du portefeuille non-vie et du portefeuille vie de la succursale luxembourgeoise de P&V

Jeudi, 22 mai, 2014 - 00:01
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession de tous les droits et obligations résultant des (a) contrats d’assurance-groupe du groupe d’activité Vie et (b)

Jeudi, 22 mai, 2014 - 00:02
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit gibraltais PEL Altraplan (Gibraltar) PCC LimitedPDF

Mardi, 5 août, 2014 - 00:35
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-droits-et-obl...

Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge « HDI-Gerling Assurances SA » PDF

Jeudi, 28 août, 2014 - 00:45
www.nbb.be/fr/articles/cession-suite-la-fusion-...

Cession de droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges des entreprises d'assurances de droit britannique Cavell Insurance Company Limited

Mardi, 9 septembre, 2014 - 00:12
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-droits-et-obl...