Recherche des circulaires, communications et législation

Primary tabs

1391 - 1400 de 1420 résultats

Cession - prévue le 1er octobre 2013 - par la SA Crea-Hypo-Finance d’un portefeuille partiel de crédits hypothécaires contenant maximum 349 dossiers, pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de la cession PDF

www.nbb.be/fr/articles/cession-prevue-le-1er-oc...

Fusion par absorption, prévue pour le 1 juillet 2013, de "UBS Belgium SA" par "UBS (Luxembourg) SA"PDF

www.nbb.be/fr/articles/fusion-par-absorption-pr...

Cession du portefeuille "Hospitalisation collective" de l'entreprise d'assurance de droit belge "Delta Lloyd Life NV" à l'entreprise d'assurance de droit belge "DKV Belgium SA"PDF

www.nbb.be/fr/articles/cession-du-portefeuille-...

La High Court britannique a autorisé le 26 février 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Homeowners Friendly Society Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance

www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-britanniqu...

Fusion par absorption au 1er janvier 2014 de KBC Consumer Finance, SA par KBC Bank, SAPDF

www.nbb.be/fr/articles/fusion-par-absorption-au...

Fusion par absorption, prévue pour le 28 juin 2013, de Fides Asset Management SA, par Banque Delen SA PDF

www.nbb.be/fr/articles/fusion-par-absorption-pr...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “Art” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Nationale Suisse Assurances SA

www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession, au 1er mai 2013, par Goffin Bank SA à Centrale Kredietverlening SA de l'ensemble de ses actifs et passifs dans le cadre d'une cession d'universalitéPDF

www.nbb.be/fr/articles/cession-au-1er-mai-2013-...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance Servis SA à l’entreprise d’assurance AXA Belgium SAPDF

www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession d'un portefeuille de créances hypothécaires par Crea-Hypo-Finance SA à Centrale Kredietverlening SAPDF

www.nbb.be/fr/articles/cession-dun-portefeuille...