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Banque nationale de Belgique / Autorisation du 15 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Allianz Benelux SA à AMMA Assurances AAMPDF

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Banque nationale de Belgique / Autorisation du 14 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Argenta Assurances SA à Waard Leven NVPDF

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Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)

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Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

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Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Sunderland Marine Insurance Company Limited à The North of England Protecting & Indemnity Association LimitedPDF

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Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Zurich Insurance plc à DARAG Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AGPDF

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Circulaire NBB_2019_19 / Orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 25 février 2019 relatives à l'externalisation (EBA/GL/2019/02)

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Communication NBB_2020_001 / Collecte de données de référence complémentaires pour la détermination des obligations européennes en matière de reporting

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Protocole conclu entre la BNB et la FSMA en vue de l'échange de données à caractère personnelPDF

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Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse

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