Recherche des circulaires, communications et législation

Primary tabs

641 - 650 de 1421 résultats

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/193 DE LA COMMISSION du 12 février 2020

www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

Circulaire NBB_2018_28 / Orientations de l’ABE du 26 septembre 2017 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11)

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201828-ori...

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Règlement (UE) 2019/2155 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37)PDF

www.nbb.be/fr/articles/reglement-ue-20192155-de...

Décision (UE) 2019/2158 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019

www.nbb.be/fr/articles/decision-ue-20192158-de-...

Multilateral memorandum of understanding on supervisory cooperation and exchange of informationPDF

www.nbb.be/fr/articles/multilateral-memorandum-...

Circulaire CBFA_2009_17 / Services financiers via Internet : exigences prudentielles

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-cbfa200917-se...