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Autorisation de cession, avec effet le 1er janvier 2019, de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belgePDF

Vendredi, 23 novembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse

Lundi, 19 novembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Vendredi, 16 novembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE du 14 novembre 2018 sur un dispositif de coordination aux fins de la consultation du Comité européen du risque systémique

Mardi, 29 janvier, 2019 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-du-comite-europ...

Circulaire NBB_2015_32 / Attentes prudentielles complémentaires en matière de continuité et de sécurité opérationnelles des établissements financiers d’importance systémique

Vendredi, 18 décembre, 2015 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201532-att...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières

Jeudi, 24 janvier, 2019 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Autorisation de fusion par absorption transfrontalière de QBE Re (Europe) Limited par QBE Europe SAPDF

Vendredi, 11 janvier, 2019 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Vendredi, 11 janvier, 2019 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

Publication de la fin du mandat d'un administrateur provisoire (article 585 conjointement à l'article 236, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF

Lundi, 7 janvier, 2019 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/publication-de-la-fin-du...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Mardi, 16 octobre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...