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24 avril 2006
Circulaire PPB-2006-6-CPB/ Adaptation de l'arrêté du 24 juin 1997 relatif aux tableaux de reporting en matière de règlement fonds propres et de placement des fonds de clients
08 mars 2006
Circulaire PPB-2006-3-CPB/ Adaptation des règlements relatifs aux fonds propres
15 février 2006
CBFA/ Calcul parallèle pour les approches NI (risque de crédit) et l'approche AMA (risque opérationnel)
29 novembre 2005
Circulaire PPB 2005/8/ Adaptation des tableaux relatifs aux fonds propres
21 novembre 2005
Mise en oeuvre de "Bâle 2" pour les compagnies financières
PDF
24 octobre 2005
Dossier de demande relatif à la mesure du risque opérationnel
24 octobre 2005
Dossier de demande relatif à un système de notation interne pour la mesure des risques de crédit
14 octobre 2005
Signature du protocole de transmission schéma A IFRS consolidé avec protocole XBRL
17 août 2005
Circulaire PPB 2005/6/ Adaptation des règlements relatifs aux fonds propres
03 juin 2005
Mise en oeuvre de "Bâle 2"
24 mars 2005
Reporting des sociétés de bourse: tableau 10.90 (grands risques) et reporting annuel
PDF
10 mars 2005
PPB/D.256 / Les saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des institutions financières
PDF
10 mars 2005
Circulaire PPB 2005/2/ Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des institutions financières
PDF
27 octobre 2004
Circulaire PPB 2004/7/ Adaptation des règlements relatifs aux fonds propres (Directive 2004/69/CE)
PDF
19 août 2004
Introduction de l'obligation d'établir les comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS
22 juin 2004
Circulaire PPB 2004/5/ Saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance par des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
19 janvier 2004
Circulaire PPB 2004/1/ Services fournis à la clientèle en matière de Déclaration Libératoire Unique (version coordonnée)
21 novembre 2003
Questionnaire "Bâle 2"
26 mai 2003
Déclaration des transactions exécutées en dehors des marchés réglementés Euronext Brussels ou Nasdaq Europe
20 novembre 2002
Circulaire D1/2002/8/ Règlement relatif aux fonds propres (extension de la liste des indices boursiers largement diversifiés)
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