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Circulaires et communications
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25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_07 / Circulaire relative aux fonds cantonnés
07 janvier 2016
Circulaire NBB_2016_02 / Reporting complémentaire des chiffres obtenus selon la formule standard pour les entreprises disposant d’un modèle interne (partiel) approuvé (rev20160429)
PDF
07 janvier 2016
Communication NBB_2016_01 / Qualité des données relatives à l’élément de reporting S.06.02 (« liste des actifs »)
29 décembre 2015
Lettre uniforme à tous les établissements de crédit de droit belge
18 décembre 2015
Circulaire NBB_2015_32 / Attentes prudentielles complémentaires en matière de continuité et de sécurité opérationnelles des établissements financiers d’importance systémique
15 décembre 2015
Circulaire NBB_2015_30 / Exigences en matière de communication d’informations à la Banque dans le cadre des demandes d’approbation pour l’utilisation d’une ou plusieurs mesures telles que visées à l’article 308 bis de la Directive 2009/138/CE
07 décembre 2015
Circulaire NBB_2015_29 / Instauration d'un manuel de gouvernance pour le secteur bancaire
PDF
27 novembre 2015
Circulaire NBB_2015_28 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution dues pour l’année 2015
PDF
16 novembre 2015
Lettre uniforme aux établissements relative au rapport de la direction effective concernant l'évaluation du système de contrôle interne
PDF
16 novembre 2015
Lettre uniforme aux établissements relative au rapport de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne
PDF
07 octobre 2015
Circulaire NBB_2020_27 / Questionnaire périodique abrégé relatif à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
07 octobre 2015
Circulaire NBB_2015_26 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
03 septembre 2015
Circulaire NBB_2015_25 / Orientations relatives à la publication d'informations (Pilier III, CRD IV)
03 septembre 2015
Circulaire NBB_2015_24 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d’intérêt lié aux activités autres que celles de négociation
13 juillet 2015
Circulaire NBB_2015_21 / Circulaire concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne
PDF
02 juin 2015
Circulaire NBB_2015_20/ Entrée en vigueur de l'exigence de couverture des besoins de liquidité
PDF
01 avril 2015
Circulaire NBB_2015_16 / Prêts-citoyen thématiques - Informations périodiques à communiquer à la BNB
29 mars 2015
Circulaire NBB_2015_14/ Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_09 / Statut prudentiel des établissements de monnaie électronique
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02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_10 / Statut prudentiel des établissements de paiement
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