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02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_11/ Politique d'exemption de la Banque sur la base de l'article 105 de la loi du 21 décembre 2009 (monnaie électronique)
PDF
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_12: Politique d'exemption de la Banque sur la base de l'article 48 de la loi du 21 décembre 2009 (services de paiement)
PDF
10 février 2015
Règlement d’exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission du 27 août 2014
12 janvier 2015
Circulaire NBB_2015_01/ Orientations de l’ABE sur le transfert de risque de crédit significatif relatif aux articles 243 et 244 du règlement (UE) n° 575/2013 - CRR (EBA/GL/2014/05 du 7 juillet 2014) / EBA
12 janvier 2015
Circulaire NBB_2015_03: Orientations relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et non grevés (EBA/GL/2014/03 du 27 juin 2014)
18 novembre 2014
Lettre uniforme – Politique de dérogation art. 36 bis A.R. 23/09/1992
PDF
18 novembre 2014
Circulaire NBB_2014_14/ Etats périodiques
28 octobre 2014
Circulaire NBB_2014_13/ Schéma A, Livre I
22 octobre 2014
Circulaire NBB_2014_11 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
03 septembre 2014
Communication NBB_2014_10/ Legal Entity Identification
01 septembre 2014
Circulaire NBB_2014_08/ Lignes directrices de l'EBA du 16 juillet 2014 relatives au Data Collection Exercise Regarding High Earners (EBA/GL/2014/07)
01 septembre 2014
Circulaire NBB_2014_09/ Lignes directrices de l'EBA du 16 juillet 2014 relatives au Remuneration Benchmarking Exercice (EBA/GL/2014/08)
20 mai 2014
Schéma A
20 mai 2014
Communication NBB_2014_07/ Modification Schéma A, Livre I
PDF
06 mai 2014
Circulaire NBB_2014_06/ Modification Schéma A, Livre I
09 avril 2014
Communication NBB_2014_05/ Mise en œuvre des nouveaux reporting définis par l’EBA
PDF
03 avril 2014
Circulaire NBB_2014_04/ Questionnaire périodique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
22 janvier 2014
Circulaire_NBB_2014_01 / La ligne directrice de l’EBA du 6 décembre 2013 relative aux dépôts de détail soumis à différents flux sortants à des fins de reporting de liquidité
18 décembre 2013
Circulaire_NBB_2013_16 / Evolutions récentes relatives à la prévention du blanchiment de capitaux
PDF
19 novembre 2013
Circulaire_NBB_2013_14/ Schéma A, Livre I
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