Circulaires et communications | nbb.be

04 février 2008

Communication CBFA_2008_03/ Règlement fonds propres: publication d'informations
18 décembre 2007

Circulaire PPB-2007-15-CPB-CPA/ Attentes prudentielles quant au processus d'évaluation propre à l'établissement (Bâle II - ICAAP)
13 décembre 2007

Circulaire PPB-2007-14-CPB-CPA/ Arrêté relatif aux modifications apportées au reporting périodique sur une base sociale et territoriale des établissements de crédit (Schéma A Livre I) et des états périodiques des sociétés de bourse
06 novembre 2007

MiFID - Communication de la CBFA sur sa politique concernant les questions d’externalisation de services de gestion de portefeuille de clients de détail à un prestataire de services situé dans un Etat non membre de l’Espace économique européenPDF
11 septembre 2007

Les adaptations apportées aux instructions afférentes au reporting fonds propres en vue d’assurer une plus grande convergence entre autorités de contrôle bancaire
10 septembre 2007

CBFA/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)PDF
25 juillet 2007

Circulaire PPB-2007-11-CPB/ Réglement relatif aux fonds propres: banques multilatérales de développementPDF
10 juillet 2007

Informations périodiques à transmettre à la CBFA par les établissements de monnaire électronique qui bénéficient d'une exemption sur la base de l'article 2, § 2, alinéa premier, 3°, de la loi du 22 mars 1993 sur le statut et le contrôle des établissements
20 juin 2007

Circulaire PPB-2007-8-CPB/ Préparation à l'entrée en vigueur de la directive MiFID
10 avril 2007

Circulaire PPB-2007-7-CPB/ Administration d'instruments financiers
30 mars 2007

PPB-2007-6-CPB-CPA / Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiersPDF
30 mars 2007

Les éclaircissements concernant certaines dispositions du nouveau schéma de rapport relatif à la solvabilité
05 mars 2007

Circulaire PPB-2007-5-CPB/ Contrôle interne et audit interne, fonction de « compliance », politique de prévention, saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance
26 février 2007

Circulaire PPB-2007-4-CPB/ Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur (Procédure de dématérialisation)
22 février 2007

Circulaire PPB-2007-3-CPB/ Schéma de rapport relatif à la solvabilite dans le cadre de Bâle II - Piliers 1 et 2
08 février 2007

Circulaire PPB-2007-1-CPB/ Nouveau règlement fonds propres (version coordonnée transposant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE, et les normes internationales dites Bâle II)
08 février 2007

Circulaire PPB-2007-2-CPB/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) (Mise à jour 11 septembre 2007) PDF
11 janvier 2007

CBFA/ Ouverture d'une succursale à l'étranger
20 décembre 2006

Circulaire PPB-2006-17-CPB/ Gestion du risque de taux d'intérêt lié aux activités autres que celles de négociation, gestion du risque de liquidité et gestion du risque de concentration sectorielle
05 octobre 2006

Circulaire PPB-2006-12-CPB/ Nouveau schéma de rapport sur la solvabilité