Circulaires et communications | nbb.be

20 novembre 2002

Circulaire D1/2002/8/ Règlement relatif aux fonds propres (extension de la liste des indices boursiers largement diversifiés)
25 octobre 2002

D.221 / Statistique de l'activité d'assurance directe vie en Belgique et à l'étranger
25 octobre 2002

D.220 / Statistiques des opérations d'assurance directe non vie en Belgique et à l'étranger
02 août 2002

Circulaire D1/2002/4 - D4/EB/2002/4 / Modèles pour les risques de marchéPDF
10 juillet 2002

Circulaire D4/EB/2002/2/ Compensation de transactions sur EuronextPDF
11 juin 2002

Règlement relatif aux fonds propres: Cas d'application
17 avril 2002

Circulaire D4/EB/2002/1/ Offre en vente de produits de la branche 23PDF
10 décembre 2001

Circulaire D4/EB/2001/3/ Transmission électronique des données financières - Modifications au reportingPDF
07 décembre 2001

Opérations monétaires et de change (clarification de certains principes)PDF
04 juillet 2001

Circulaire D1 2001/5/ Adaptation du règlement relatif aux fonds propresPDF
03 juillet 2001

Circulaire D4/EB/1001/ Adaptation du règlement relatif aux fonds propresPDF
31 janvier 2001

Circulaire D4/EB/126/ Contrôle de l'activité de dépôt de titres PDF
16 janvier 2001

Circulaire D1 2001/1/ Pondération nulle à la partie inutilisée des lignes de crédit
03 octobre 2000

Communication F.4/ Schéma du bilan et du compte de résultats
02 octobre 2000

Communication F.3/ Provisions techniques
24 août 2000

Circulaire D4 2000/3/ Règlement relatif aux fonds propres (version coordonnée)PDF
24 août 2000

Circulaire D1 2000/4/ Règlement relatif aux fonds propres (version coordonnée)PDF
24 juillet 2000

Circulaire D4/EB/1147/ Adaptation du règlement relatif aux fonds propresPDF
13 juillet 2000

Circulaire D1/TB/332/ Adaptation du règlement relatif aux fonds propresPDF
06 avril 2000

Mémorandum conclu entre le Fonds des Rentes et la Commission bancaire et financière sur la surveillance de la tenue des comptes de titres dématérialisés de la dette publique belge / Circulaire B 99/1 du Fonds des RentesPDF