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Circulaires et communications
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28 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_31 / Orientations de l’ABE sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19
28 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_30 / Orientations de l’ABE relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013
14 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_28 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 2 juin 2020 sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19
08 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_27 / Statut prudentiel des établissements de paiement et des établissements de monnaie életronique
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01 juillet 2020
Communication NBB_2020_22 / Avis de l'ABE sur les entraves visées à l'article 32, paragraphe 3, des NTR AFC & CSC dans le cadre de la DSP2 (EBA-Op-2020-10).
PDF
30 juin 2020
Circulaire NBB_2020_26 / Orientations de l’AEMF (ESMA70-151-2906)
05 mai 2020
Circulaire 2020_NBB_018 / Recommandations de la Banque relatives à la sous-traitance à des fournisseurs de services en nuage (cloud services)
PDF
05 mai 2020
Communication NBB_2020_017 / Assurance - Actualisation de la circulaire coupole gouvernance
PDF
28 avril 2020
Communication NBB_2020_019 / Communication concernant l'exemption de l'obligation de dotation à la provision complémentaire en 2020
PDF
21 avril 2020
Circulaire NBB_2020_16 / Circulaire concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles, tel que modifié
14 avril 2020
Communication NBB_2020_15 / Reporting à la Banque dans le cadre du COVID-19
08 avril 2020
Communication NBB_2020_14 / Communication COVID-19
PDF
08 avril 2020
Circulaire NBB_2020_013 / IFRS 9 dans le contexte de la pandémie coronavirus (COVID 19)
01 avril 2020
Communication NBB_2020_011 / Attentes quant à la politique de distribution de dividendes dans le cadre de la gestion du coronavirus (COVID-19)
31 mars 2020
Communication_2020_009 / Communication OneGate concernant le report de certains reportings quantitatifs suite à la pandémie du Covid-19
31 mars 2020
Circulaire NBB_2020_008 / Reporting concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de l'assurance
24 mars 2020
Circulaire NBB_2020_007 / Orientations de l'ABE concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude
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23 janvier 2020
Communication NBB_2020_002 / Conclusions de l’analyse horizontale d’un échantillon de tableaux récapitulatifs de l’évaluation globale des risques de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme
14 janvier 2020
Communication NBB_2020_001 / Collecte de données de référence complémentaires pour la détermination des obligations européennes en matière de reporting
27 décembre 2019
Circulaire NBB_2019_32 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
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