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Circulaires et communications
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27 janvier 2000
Circulaire D1 2000/1/ Règlement relatif aux fonds propres (lignes de liquidité/lignes de crédit)
PDF
26 janvier 2000
Communication F.2/ Le rôle des commissaires et leurs relations avec l'Office
03 janvier 2000
Circulaire D4/EB/2/ Reporting trimestriel - Informations complémentaires à l'état périodique
PDF
06 août 1999
Communication F.1/ Procédure à suivre pour exercer des activités en Belgique ou à l'étranger
06 mai 1999
Circulaire D4/EB/509/ Blanchiment (instructions coordonnées) (référence à la circulaire D4/EB/99/2)
PDF
31 mars 1999
Circulaire D4/EB/333/ Rapports prudentiels
PDF
28 janvier 1999
Circulaire D1/223/ AR du 17.12.98 relatif à l’indication des commissions de change des unités monétaires de la zone euro durant la période transitoire
PDF
08 décembre 1998
Circulaire D1/3427/ Aspects du passage à l’euro sous l’angle de la solvabilité et sous l’angle comptable
PDF
09 juin 1998
Circulaire D1/1707/ Art. 43ter de la loi du 06.08.90 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
PDF
19 janvier 1998
Circulaire D4/EB/5/ Mécanismes particuliers (97/4 et 97/5)
PDF
02 octobre 1997
Principles for the Management of Interest Rate Risk (directives du Comité de Bâle)
04 juillet 1997
Circulaire D4/651/ Les tableaux de reporting en matière de règlement fonds propres et de placement des fonds de clients (référence à la circulaire D4/EB/97/1)
PDF
25 juin 1997
Circulaire D4/EB/97/1/ Les tableaux de reporting en matière de règlement fonds propres et de placement des fonds de clients
PDF
27 mai 1997
D.160 / Communication
26 mai 1997
D.159 / Communication - Statistiques vie
28 mars 1997
Circulaire D4/356/ Procédure d’agrément des reviseurs des sociétés de bourse
PDF
06 décembre 1996
D.151 / Provision pour égalisation et catastrophes
03 octobre 1996
Circulaire D4/739/ Placement des fonds de clients (référence à la circulaire D4 96/1)
PDF
08 juillet 1996
Circulaire D1/1785/ Contrats internes asymétriques
18 juin 1996
Circulaire D1 96/6/ Règlement fonds propres (définitions de certaines notions contenues dans le règlement)
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