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Circulaires et communications
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08 décembre 2021
Circulaire NBB_2021_27 / Orientations de l’ABE du 2 juillet 2021 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBAGL/2021/06)
03 décembre 2021
Circulaire NBB_2019_10 / Circulaire relative au schéma de reporting périodique des établissements de monnaie éléctronique
03 décembre 2021
Circulaire NBB_2018_31 / Circulaire relative au schéma de reporting périodique des établissements de paiement
10 novembre 2021
Circulaire NBB_2021_25 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la surveillance du seuil et d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21ter de la
02 novembre 2021
Communication NBB_2021_23 / Secteur de l'assurance et de la réassurance - rapports périodiques à transmettre via la plateforme eCorporate en 2022
27 octobre 2021
Circulaire NBB_2021_22 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 1er juillet 2020 sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013
PDF
26 octobre 2021
Circulaire NBB_2021_21 / Orientations de l'ABE sur la notification des incidents majeurs
PDF
05 octobre 2021
Circulaire NBB_2021_20 / Circulaire relative aux modalités d’application de l’article 36bis de l’arrêté royal du 23 septembre 1992
01 septembre 2021
Communication NBB_2021_19 / Portail IMAS de la BCE : numérisation des formulaires concernant les participations qualifiées ainsi que la libre prestation de services et la liberté d’établissement
PDF
20 juillet 2021
Circulaire NBB_2021_18 / Orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)
07 juillet 2021
Circulaire NBB_2021_15 / Orientations sur la sécurité et la gouvernance des technologies de l'information et de la communication
PDF
06 juillet 2021
Lettre uniforme aux réviseurs agréés concernant les obligations qui leur incombent en matière de mécanismes particuliers
PDF
06 juillet 2021
Circulaire NBB_2021_17 / Politique de prévention en matière fiscale
PDF
06 juillet 2021
Circulaire NBB_2021_16 / Circulaire relative aux mécanismes particuliers
29 juin 2021
Communication NBB_2021_14 / Communication concernant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier, dans le contexte exceptionnel de la pandémie de COVID-19
14 juin 2021
Circulaire NBB_2021_12 / Les devoirs de vigilance à l’égard des rapatriements de fonds depuis l’étranger et la prise en compte des procédures de régularisation fiscale pour l’application de la loi anti-blanchiment
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08 juin 2021
Communication NBB_2021_13 / Nouveaux reportings élaborés par l’ABE
02 juin 2021
Circulaire NBB_2021_10 / Circulaire concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles, tel que modifié
28 mai 2021
Circulaire NBB_2021_09 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 15 février 2021 précisant les conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites »
05 mai 2021
Communication NBB_2021_08 / Mise en œuvre des nouveaux reportings définis par l’ABE - Précision sur l’utilisation des codes d’identification des contreparties
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