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18 septembre 2017
Circulaire NBB_2017_28 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution
25 juillet 2017
ESMA Guidelines on CSD Participants default rules and procedures of 8 April 2017 (ESMA-70-151-294)
25 juillet 2017
Orientations - Accès des DCT aux flux de transaction des contrparties centrales et des plates-formes de négociation (ESMA 70-151-298)
07 juillet 2017
Circulaire NBB_2017_21 / Prêts, crédits et garanties aux dirigeants, actionnaires et personnes apparentées
09 juin 2017
Circulaire NBB_2017_20/ Mission de collaboration des commissaires agréés
02 juin 2017
Communication NBB_2017_18 / Communication relative aux procédures à suivre par les entreprises d’assurance ou de réassurance de droit belge pour exercer une activité d’assurance ou de réassurance à l’étranger
02 juin 2017
Communication NBB_2017_17 / Communication relative aux procédures à suivre pour obtenir un agrément en tant qu’entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge et pour obtenir une extension d’agrément
08 mai 2017
Circulaire NBB_2017_16 / Procédure d’exemption pour les transactions dérivées intragroupe des obligations de compensation centrale et/ou d’échanges de collatéral
02 mai 2017
Circulaire NBB_2017_15 / Reporting sur les risques inhérents en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels sont exposés les établissements financiers
07 avril 2017
Mémorandum relatif à l’obtention d’un agrément par une entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge
27 mars 2017
Circulaire NBB_2017_12 / Circulaire relative aux entreprises locales d’assurance
27 mars 2017
Circulaire NBB_2017_11 / Circulaire relative aux entreprises d'assurance soumises à un régime particulier en raison de leur taille
22 mars 2017
Circulaire NBB_2017_10 / Circulaire relative aux privilèges des créanciers d'assurance, aux inventaires permanents et à l’état récapitulatif des inventaires permanents
06 mars 2017
Circulaire NBB_2017_09 / Orientations de l’ABE sur les corrections de la duration modifiée des titres de créance en vertu de l’article 340, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2016/09 du 4 janvier 2017)
02 mars 2017
Circulaire NBB_2017_08 / Circulaire concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
01 mars 2017
Circulaire NBB_2017_07 / Exigences en matière d'utilisation du « sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée »
PDF
24 février 2017
Circulaire NBB_2017_06 / Cadre de tests de résistance pour le secteur des assurances
PDF
24 février 2017
Circulaire NBB_2017_05 / Attentes de la BNB concernant les exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidité à l’attention des établissements de crédit moins importants
PDF
22 décembre 2016
Circulaire NBB_2016_46 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution dues par les entreprises non-assujetties au Fonds de résolution unique
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06 décembre 2016
Lettre horizontale : application du régime de sanctions financières (Lutte contre le financement du terrorisme)
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