Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
FAQ
Événements
Actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Législation
You are here
Home
Supervision financière
Généralités
Nouveautés
Législation
Législation
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
17 décembre 2019
Décision (UE) 2019/2158 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019
12 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2099 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
14 novembre 2019
Règlement d’Exécution (UE) 2019/1902 de la Commission du 7 novembre 2019
28 juin 2019
Arrêté royal du 23 juin 2019 portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
PDF
27 juin 2019
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Coordination officieuse – 27 juin 2019)
07 juin 2019
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE
03 mai 2019
Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
05 avril 2019
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
05 avril 2019
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
25 février 2019
Décision (UE) 2019/322 de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2019 relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/4)
PDF
08 février 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019
29 janvier 2019
DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE du 14 novembre 2018 sur un dispositif de coordination aux fins de la consultation du Comité européen du risque systémique
26 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018
26 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution
13 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
30 octobre 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1620 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61
26 septembre 2018
Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
26 septembre 2018
Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
13 septembre 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
PDF
12 septembre 2018
Loi du 5 septembre 2018 modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002
‹ précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
suivant ›