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28 avril 2015
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
PDF
28 avril 2015
Arrêté royal de 10 avril 2015 de nomination d’un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
PDF
25 avril 2015
DÉCISION (UE) 2015/656 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 février 2015
15 avril 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/585 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque
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31 mars 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
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30 mars 2015
Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la BNB relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances
28 mars 2015
DÉCISION (UE) 2015/530 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 11 février 2015
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/498 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédure d'approbation par les autorités de contrôle de l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise (USP)
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/499 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à utiliser pour l'approbation, par les autorités de contrôle, de l'utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/500 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à suivre pour l'approbation prudentielle de la demande d'ajustement égalisateur
24 mars 2015
Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique, p. 18694
PDF
20 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/462 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédures de délivrance de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
19 mars 2015
Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (Coordination officieuse: 06/2014) (abrogée par la loi du 13 mars 2016)
PDF
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/461 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe
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19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/460 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédure relative à l'approbation d'un modèle interne
PDF
03 mars 2015
Arrêté royal du 22 février 2015 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
20 février 2015
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/227 DE LA COMMISSION du 9 janvier 2015
13 février 2015
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 janvier 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/2)
PDF
10 février 2015
Règlement d’exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission du 27 août 2014
03 février 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/159 DU CONSEIL du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
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