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17 décembre 2019
Décision (UE) 2019/2158 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019
12 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2099 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
14 novembre 2019
Règlement d’Exécution (UE) 2019/1902 de la Commission du 7 novembre 2019
28 juin 2019
Arrêté royal du 23 juin 2019 portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
PDF
27 juin 2019
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Coordination officieuse – 27 juin 2019)
07 juin 2019
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE
03 mai 2019
Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
05 avril 2019
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
05 avril 2019
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
25 février 2019
Décision (UE) 2019/322 de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2019 relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/4)
PDF
08 février 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019
29 janvier 2019
DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE du 14 novembre 2018 sur un dispositif de coordination aux fins de la consultation du Comité européen du risque systémique
14 janvier 2019
BNB - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
PDF
03 janvier 2019
BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
28 décembre 2018
BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
21 décembre 2018
Notification de cession de contrats relatifs à des risques ou engagements par l'entreprise d’assurance de droit britannique "Prudential Assurance Company Limited" vers l’entreprise d’assurance de droit irlandais "Prudential International Assurance PLC"
PDF
14 décembre 2018
Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession par l'entreprise d'assurance de droit italienne Assicurazioni Generali S.p.A
11 décembre 2018
BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par l'entreprise d'assurance Mobius Life Limited
10 décembre 2018
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par des entreprises d’assurances établies dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
26 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018
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