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29 avril 2017
DÉCISION (UE) 2017/760 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 avril 2017 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2017 (BCE/2017/11)
PDF
05 avril 2017
Arrêté royal du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse
22 mars 2017
AR du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution
28 février 2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/309 DE LA COMMISSION du 23 février 2017
17 février 2017
Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes
30 décembre 2016
Arrêté royal du 22 décembre 2016 portant exécution de l’article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
13 décembre 2016
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises
09 décembre 2016
Arrêté ministériel du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un système centralisé de prêts d’instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l’AR/CIR 92
30 novembre 2016
Arrêté royal du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
PDF
16 novembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1976 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2016
31 octobre 2016
Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l’octroi de ristournes en matière d’assurance
PDF
25 octobre 2016
Loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement
21 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1868 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2016 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450
17 octobre 2016
Arrêté ministériel du 22 septembre 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances
PDF
10 septembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1630 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2016
PDF
08 septembre 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1608 DE LA COMMISSION du 17 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) no 1222/2014
PDF
03 septembre 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1450 DE LA COMMISSION du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
30 août 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1434 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2015 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
23 août 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1401 DE LA COMMISSION du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
18 août 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1376 DE LA COMMISSION du 8 août 2016
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