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14 mai 2018
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - Arrêté royal du 4 mai 2018 portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique
02 mai 2018
DÉCISION (UE) 2018/667 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 avril 2018 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2018 (BCE/2018/12)
PDF
26 avril 2018
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit
09 avril 2018
Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
PDF
06 avril 2018
Décision (UE) 2018/539 du Conseil du 20 mars 2018 relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
PDF
28 mars 2018
Banque nationale de Belgique - Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l’article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance13 mars 2018
PDF
26 mars 2018
Loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement
13 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil
09 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
08 mars 2018
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles02 mars 2018
PDF
02 mars 2018
Rectificatif à l'orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017
02 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018
02 mars 2018
Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1994 de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2016
14 février 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/212 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil
07 février 2018
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
06 février 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/171 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
03 février 2018
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/165 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2018
01 janvier 2018
Règlement de la BNB du 4/3/2014 relatif à la mise en œuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26/6/2013, tel que modifié par les règlements des 26/7/2016 et 28/12/2017 (Coordination officieuse 1/1/2018)
27 décembre 2017
Arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers
23 décembre 2017
Décision d'exécution (UE) 2017/2441 de la Commission du 21 décembre 2017
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