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19 juin 2015
REGLEMENT DELEGUE (UE) 2015/942 DE LA COMMISSION du 4 mars 2015
09 juin 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/880 DE LA COMMISSION du 4 juin 2015
05 juin 2015
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - modifiant le règlement (UE) no 648/2012
05 juin 2015
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006
PDF
29 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/839 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 avril 2015 identifiant les établissements de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21)
PDF
06 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/727 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 10 avril 2015 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17)
PDF
28 avril 2015
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
PDF
28 avril 2015
Arrêté royal de 10 avril 2015 de nomination d’un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
PDF
25 avril 2015
DÉCISION (UE) 2015/656 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 février 2015
15 avril 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/585 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque
PDF
31 mars 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
PDF
30 mars 2015
Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la BNB relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances
28 mars 2015
DÉCISION (UE) 2015/530 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 11 février 2015
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/498 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédure d'approbation par les autorités de contrôle de l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise (USP)
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/499 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à utiliser pour l'approbation, par les autorités de contrôle, de l'utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/500 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à suivre pour l'approbation prudentielle de la demande d'ajustement égalisateur
24 mars 2015
Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique, p. 18694
PDF
20 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/462 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédures de délivrance de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
19 mars 2015
Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (Coordination officieuse: 06/2014) (abrogée par la loi du 13 mars 2016)
PDF
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/461 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe
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