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11 décembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2303 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant la directive 2002/87/CE - Définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe
09 décembre 2015
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/2290 DE LA COMMISSION du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis
09 décembre 2015
Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la BNB relatif à la méthode de qualification des établissements d’importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base
04 décembre 2015
Arrêté royal du 25 novembre 2015 portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
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28 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2197 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
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12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2017 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2016 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Indice du cours des actions à utiliser pour calculer l'ajustement symétrique de l'exigence standard de capital pour actions
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2015 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures et modèles pour la transmission d'informations au contrôleur du groupe et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2013 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Ecarts types pour les systèmes de péréquation des risques en matière de santé
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2012 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures pour les décisions d'imposition, de calcul et de suppression d'exigences de capital supplémentaire
08 octobre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1798 de la Commission du 2 juillet 2015 - normes techniques de réglementation
24 septembre 2015
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/1602 DE LA COMMISSION du 5 juin 2015 - Equivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse
19 septembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1556 DE LA COMMISSION du 11 juin 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
19 septembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1555 DE LA COMMISSION du 28 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
28 août 2015
Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances
31 juillet 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1278 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2015 - Règlement d'exécution définissant des normes techniques d'exécution
14 juillet 2015
Arrêté royal du 5 juillet 2015 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique
10 juillet 2015
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne
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19 juin 2015
Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres
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