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25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/498 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédure d'approbation par les autorités de contrôle de l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise (USP)
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/499 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à utiliser pour l'approbation, par les autorités de contrôle, de l'utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/500 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à suivre pour l'approbation prudentielle de la demande d'ajustement égalisateur
24 mars 2015
Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique, p. 18694
PDF
20 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/462 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédures de délivrance de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
19 mars 2015
Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (Coordination officieuse: 06/2014) (abrogée par la loi du 13 mars 2016)
PDF
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/461 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe
PDF
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/460 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédure relative à l'approbation d'un modèle interne
PDF
20 février 2015
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/227 DE LA COMMISSION du 9 janvier 2015
13 février 2015
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 janvier 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/2)
PDF
10 février 2015
Règlement d’exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission du 27 août 2014
03 février 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/159 DU CONSEIL du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
PDF
21 janvier 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/79 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLEGUÉ (UE) 2015/61 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit
PDF
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/62 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levier
PDF
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/63 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2014 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
12 décembre 2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1317/2014 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2014
27 novembre 2014
Arrêté royal du 27 novembre 2014 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés
15 novembre 2014
Règlement délégué (UE) No 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014
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