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Recherche des circulaires et communications
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24 août 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1212 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229
30 juillet 2020
Communication NBB_2020_33 / Mesures dans le cadre du coronavirus – Prolongation des recommandations de la Communication NBB_2020_011 et attentes concernant la politique de rémunération
30 juillet 2020
La Banque nationale prolonge sa recommandation de suspendre temporairement les distributions de dividendes au sein du secteur de l’assurance
30 juillet 2020
Communication macroprudentielle de la BNB sur les distributions de dividendes
30 juillet 2020
La BNB demande aux établissements de crédit et aux (ré)assureurs belges de s’abstenir provisoirement de distribuer des dividendes
29 juillet 2020
The EBA calls on financial institutions to finalise preparations for the end of the transitional arrangements between the EU and UK
28 juillet 2020
Communication NBB_2020_32 / Politique de dérogation à l'article 36 bis de l'AR du 23/09/1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
PDF
28 juillet 2020
Communication NBB_2020_029 / Communication concernant les analyses de scénarios dans le cadre de la crise du COVID-19
PDF
28 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_31 / Orientations de l’ABE sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19
28 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_30 / Orientations de l’ABE relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013
27 juillet 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation du 15 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Allianz Benelux SA à AMMA Assurances AAM
PDF
27 juillet 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation du 14 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Argenta Assurances SA à Waard Leven NV
PDF
17 juillet 2020
Q&A Moratoire et régime de garantie pour les établissements de crédit (mise à jour du 16 juillet 2020)
16 juillet 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Zurich Insurance plc à DARAG Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AG
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14 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_28 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 2 juin 2020 sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19
08 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_27 / Statut prudentiel des établissements de paiement et des établissements de monnaie életronique
PDF
07 juillet 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Sunderland Marine Insurance Company Limited à The North of England Protecting & Indemnity Association Limited
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03 juillet 2020
Rectificatif à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE
03 juillet 2020
Banque Centrale Europeenne / Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit
01 juillet 2020
Communication NBB_2020_22 / Avis de l'ABE sur les entraves visées à l'article 32, paragraphe 3, des NTR AFC & CSC dans le cadre de la DSP2 (EBA-Op-2020-10).
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