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Recherche des circulaires et communications
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05 mai 2020
Circulaire 2020_NBB_018 / Recommandations de la Banque relatives à la sous-traitance à des fournisseurs de services en nuage (cloud services)
PDF
05 mai 2020
Communication NBB_2020_017 / Assurance - Actualisation de la circulaire coupole gouvernance
PDF
28 avril 2020
Communication NBB_2020_019 / Communication concernant l'exemption de l'obligation de dotation à la provision complémentaire en 2020
PDF
22 avril 2020
L'EBA émet des orientations supplémentaires concernant le recours à la flexibilité dans le cadre du Covid-19 et appelle à accorder une attention accrue aux risques
22 avril 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.
PDF
21 avril 2020
Circulaire NBB_2020_16 / Circulaire concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles, tel que modifié
15 avril 2020
Q&A Moratoire et régime de garantie
14 avril 2020
Communication NBB_2020_15 / Reporting à la Banque dans le cadre du COVID-19
08 avril 2020
Communication NBB_2020_14 / Communication COVID-19
PDF
08 avril 2020
Circulaire NBB_2020_013 / IFRS 9 dans le contexte de la pandémie coronavirus (COVID 19)
07 avril 2020
La Banque nationale appelle les assureurs à suspendre temporairement leurs distributions de dividendes
01 avril 2020
Assurance – nouveau reporting COVID-19 et report dates échéances OneGate et eCorporate
01 avril 2020
Communication NBB_2020_011 / Attentes quant à la politique de distribution de dividendes dans le cadre de la gestion du coronavirus (COVID-19)
01 avril 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
01 avril 2020
Déclaration de l’Autorité bancaire européenne sur les restrictions en matière de distribution de dividendes, de programmes de rachat d'actions et de rémunérations variables
31 mars 2020
Communication_2020_009 / Communication OneGate concernant le report de certains reportings quantitatifs suite à la pandémie du Covid-19
31 mars 2020
Circulaire NBB_2020_008 / Reporting concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de l'assurance
31 mars 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.
PDF
30 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020
27 mars 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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