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Recherche des circulaires et communications
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19 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022
19 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022
16 décembre 2022
La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements financiers à 0 %
15 décembre 2022
Loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé
14 décembre 2022
Circulaire NBB_2022_32 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
PDF
09 décembre 2022
Texte consolidé: Règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
08 décembre 2022
Circulaire NBB_2022_31 - Orientations de l’ABE du 12 octobre 2022 modifiant les orientations EBA/GL/2018/10 sur la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2022/13)
01 décembre 2022
Huit banques belges à nouveau désignées comme établissements d’importance systémique
29 novembre 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2328 de la Commission du 16 août 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
29 novembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations d'un portefeuille de contrats d'assurance par une entreprise d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
22 novembre 2022
Communication NBB_2022_30 / Reportings attendus des compagnies financières (mixtes) de droit belge à la suite de la modification de leur régime de contrôle dans la loi bancaire
17 novembre 2022
Circulaire NBB_2022_29 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relative aux « data collection exercises regarding High Earners » sous la CRD et l’IFD (EBA/GL/2022/08)
17 novembre 2022
Circulaire NBB_2022_28 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relatives aux exercices de « remuneration benchmarking » et « gender pay gap benchmarking » sous la CRD et l’IFD
16 novembre 2022
Publication relative à la décision de la Banque nationale de Belgique du 11 octobre 2022 relative à X, prise en application de l'article 93, § 1er, 1°
PDF
14 novembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
10 novembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession d'un portefeuille de contrats d'assurance et les droits et obligations qui est découlent par une entreprise d'assurance de droit belge à une autre entreprise d'assurance de droit belge
PDF
07 novembre 2022
Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Erratum
PDF
02 novembre 2022
NBB_2022_27 / Circulaire relative à la valorisation des actifs d’impôts différés et à l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés
02 novembre 2022
NBB_2022_26 / Communication concernant les tâches incombant à la fonction actuarielle ainsi que les exigences en matière de documentation des provisions techniques
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19 octobre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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