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Recherche des circulaires et communications
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02 novembre 2022
NBB_2022_27 / Circulaire relative à la valorisation des actifs d’impôts différés et à l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés
02 novembre 2022
NBB_2022_26 / Communication concernant les tâches incombant à la fonction actuarielle ainsi que les exigences en matière de documentation des provisions techniques
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19 octobre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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17 octobre 2022
Circulaire NBB_2022_25 / Circulaire relative aux orientations sur la valorisation des provisions techniques dans le cadre de Solvabilité II
PDF
17 octobre 2022
Circulaire NBB_2022_24 / Circulaire relative aux orientations sur les limites des contrats
13 octobre 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mandatum Henkivakuutusosakeyhtiö à INVL Vie UAB
PDF
11 octobre 2022
Communication NBB_2022_23 / Nouveau manuel de gouvernance pour le secteur bancaire (+ annexe manuel)
07 octobre 2022
Bienvenue sur NBB Supervision !
06 octobre 2022
Guidelines on outsourcing to cloud service providers (ESMA50-164-4285)
PDF
29 septembre 2022
La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements financiers à 0 %
27 septembre 2022
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
20 septembre 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Wealins S.A. à Foyer Vie S.A.
PDF
19 septembre 2022
Circulaire NBB_2022_21 du Collège de résolution précisant la méthodologie et les critères d’évaluation considérés lors de la décision d’appliquer l’exigence MREL spécifique aux établissements de premier rang à un établissement de rang secondaire
14 septembre 2022
Circulaire NBB_2022_20 / Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre
13 septembre 2022
Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
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05 septembre 2022
Règlement délégué (UE) 2022/1455 de la Commission du 11 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil
09 août 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1384 de la Commission du 8 août 2022
19 juillet 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
15 juillet 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NV à Cardif Assurance Vie S.A. — Erratum
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15 juillet 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mercantile Indemnity Company Limited, River Thames Insurance Company Limited et Rombalds Run-off Limited à Alpha Insurance SA.
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