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Recherche des circulaires et communications
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11 septembre 2020
Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
11 septembre 2020
Arrêté royal du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance ou de réassurance
PDF
10 septembre 2020
Q&A Moratoire et régime de garantie
PDF
31 août 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AmTrust International Underwriters DAC à Liberty Mutual Insurance Europe SE
PDF
27 août 2020
Texte consolidé: Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
24 août 2020
Circulaire NBB_2020_035 / Attentes en matière de reporting relatif à l’Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) et à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP)
24 août 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1212 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229
30 juillet 2020
La BNB demande aux établissements de crédit et aux (ré)assureurs belges de s’abstenir provisoirement de distribuer des dividendes
30 juillet 2020
Communication NBB_2020_33 / Mesures dans le cadre du coronavirus – Prolongation des recommandations de la Communication NBB_2020_011 et attentes concernant la politique de rémunération
30 juillet 2020
La Banque nationale prolonge sa recommandation de suspendre temporairement les distributions de dividendes au sein du secteur de l’assurance
30 juillet 2020
Communication macroprudentielle de la BNB sur les distributions de dividendes
29 juillet 2020
The EBA calls on financial institutions to finalise preparations for the end of the transitional arrangements between the EU and UK
28 juillet 2020
Communication NBB_2020_32 / Politique de dérogation à l'article 36 bis de l'AR du 23/09/1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
PDF
28 juillet 2020
Communication NBB_2020_029 / Communication concernant les analyses de scénarios dans le cadre de la crise du COVID-19
PDF
28 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_31 / Orientations de l’ABE sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19
28 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_30 / Orientations de l’ABE relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013
27 juillet 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation du 15 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Allianz Benelux SA à AMMA Assurances AAM
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27 juillet 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation du 14 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Argenta Assurances SA à Waard Leven NV
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17 juillet 2020
Q&A Moratoire et régime de garantie pour les établissements de crédit (mise à jour du 16 juillet 2020)
16 juillet 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Zurich Insurance plc à DARAG Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AG
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