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Recherche des circulaires et communications
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26 mars 2020
Le secteur de l’assurance s’efforce lui aussi de lutter contre l’incidence socio-économique de la crise du coronavirus
25 mars 2020
Explications complémentaires de l'Autorité bancaire européenne sur les implications prudentielles et comptables des mesures COVID 19
PDF
24 mars 2020
Circulaire NBB_2020_007 / Orientations de l'ABE concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude
PDF
19 mars 2020
La BCE annonce un programme d'achats d'urgence de 750 milliards d'euros face à la pandémie
13 mars 2020
Mesures prudentielles Covid-19
12 mars 2020
La Banque centrale européenne annonce des mesures provisoires en matière de capitaux et sur le plan opérationnel en réaction au COVID-19
12 mars 2020
L’ Autorité bancaire européenne annonce des actions dans le but d’atténuer l’incidence du COVID-19 sur le secteur bancaire de l’UE
12 mars 2020
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
11 mars 2020
Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit français
11 mars 2020
La Banque nationale de Belgique supprime l’intégralité du coussin contracyclique
10 mars 2020
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
03 mars 2020
Circulaire NBB_2020_05 / Circulaire relative à la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques
PDF
03 mars 2020
Circulaire NBB_2020_04 / Circulaire relative à la comptabilisation et la valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques
02 mars 2020
Banque national de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
02 mars 2020
Circulaire NBB_2020_006 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
24 février 2020
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
18 février 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique autre que la Belgique
PDF
14 février 2020
AR du 29/1/2020 portant approbation du règlement de la BNB du 2/12/2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
PDF
14 février 2020
Rapport 2019 - Réglementation et contrôle prudentiels
13 février 2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/193 DE LA COMMISSION du 12 février 2020
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