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Recherche des circulaires et communications
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01 avril 2020
Déclaration de l’Autorité bancaire européenne sur les restrictions en matière de distribution de dividendes, de programmes de rachat d'actions et de rémunérations variables
31 mars 2020
Communication_2020_009 / Communication OneGate concernant le report de certains reportings quantitatifs suite à la pandémie du Covid-19
31 mars 2020
Circulaire NBB_2020_008 / Reporting concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de l'assurance
31 mars 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.
PDF
30 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020
27 mars 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
26 mars 2020
Règlement délégue (UE) 2020/442 de la Commission du 17 décembre 2019
26 mars 2020
Le secteur de l’assurance s’efforce lui aussi de lutter contre l’incidence socio-économique de la crise du coronavirus
25 mars 2020
Explications complémentaires de l'Autorité bancaire européenne sur les implications prudentielles et comptables des mesures COVID 19
PDF
24 mars 2020
Circulaire NBB_2020_007 / Orientations de l'ABE concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude
PDF
19 mars 2020
La BCE annonce un programme d'achats d'urgence de 750 milliards d'euros face à la pandémie
13 mars 2020
Mesures prudentielles Covid-19
12 mars 2020
La Banque centrale européenne annonce des mesures provisoires en matière de capitaux et sur le plan opérationnel en réaction au COVID-19
12 mars 2020
L’ Autorité bancaire européenne annonce des actions dans le but d’atténuer l’incidence du COVID-19 sur le secteur bancaire de l’UE
12 mars 2020
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
11 mars 2020
Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit français
11 mars 2020
La Banque nationale de Belgique supprime l’intégralité du coussin contracyclique
10 mars 2020
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
03 mars 2020
Circulaire NBB_2020_05 / Circulaire relative à la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques
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03 mars 2020
Circulaire NBB_2020_04 / Circulaire relative à la comptabilisation et la valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques
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