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Recherche des circulaires et communications
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30 octobre 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1620 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61
25 octobre 2018
Circulaire NBB_2018_27 / Reporting prêts hypothécaires entreprises d’assurance
25 octobre 2018
Mise à jour de l’étude de la BNB et de la FSMA sur l’asset management et le shadow banking en Belgique
23 octobre 2018
Circulaire NBB_2018_28 / Orientations de l’ABE du 26 septembre 2017 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11)
17 octobre 2018
Publication de la désignation d'un administrateur provisoire (article 585 juncto article 236, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)
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16 octobre 2018
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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15 octobre 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
PDF
10 octobre 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
PDF
02 octobre 2018
Nouvelle circulaire « Fit & Proper » et nouveau « Handbook »
27 septembre 2018
Site AML : nouvelle série de commentaires et recommandations de la BNB
27 septembre 2018
Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen autre que la Belgique
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26 septembre 2018
Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
26 septembre 2018
Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
25 septembre 2018
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2018 Q4)
21 septembre 2018
Communication NBB_2018_26 / Renouvellement de l’agrément des réviseurs
PDF
18 septembre 2018
Circulaire NBB_2018_25 / Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers
13 septembre 2018
Actualisation de la circulaire gouvernance pour le secteur de l'assurance et de la réassurance
13 septembre 2018
Communication NBB_2018_23 / Assurance et réassurance - Actualisation de la circulaire Coupole Système de gouvernance
13 septembre 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
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12 septembre 2018
Loi du 5 septembre 2018 modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002
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