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Recherche des circulaires et communications
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29 mars 2018
Circulaire NBB_2018_12/ Circulaire – Orientations de l’ABE sur l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique
PDF
29 mars 2018
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2018 Q2)
28 mars 2018
ECB aims to ensure that banks apply rules on internal models in a consistent manner
28 mars 2018
Banque nationale de Belgique - Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l’article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance13 mars 2018
PDF
26 mars 2018
Loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement
23 mars 2018
La BCE publie deux guides relatifs à l’évaluation des demandes d’agrément à l’usage des banques et des établissements de crédit Fintech
23 mars 2018
Circulaire NBB_2018_11 / Attentes en matière de reporting relatif à l’Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) et à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP)
21 mars 2018
Communication NBB_2018_10 / Plans de redressement – Lignes directrices aux établissements de crédit
21 mars 2018
Mise à jour du « Portail de déclarations et notifications »
21 mars 2018
Communication NBB_2018_09 / Principes directeurs relatifs aux obligations simplifiées en matière de plan de redressement
PDF
16 mars 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/405 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2017
14 mars 2018
Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
13 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil
09 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
09 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
08 mars 2018
Les tests de résistance du FMI confirment que les banques et les compagnies d’assurances belges sont capables de supporter des chocs importants
08 mars 2018
Les tests de résistance du FMI confirment que les banques et les compagnies d’assurances belges sont capables de supporter des chocs importants
08 mars 2018
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles02 mars 2018
PDF
07 mars 2018
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
06 mars 2018
Circulaire NBB_2018_07 / Orientations sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013
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