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Recherche des circulaires et communications
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28 décembre 2017
Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999
28 décembre 2017
Arrêté royal du 21 décembre 2017 portant approbation du règlement du 12 décembre 2017 de la Banque nationale de Belgique
28 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
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28 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
28 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
28 décembre 2017
Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant l'agrément octroyé à la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD
27 décembre 2017
Arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers
27 décembre 2017
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2018 Q1)
27 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2395 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9
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27 décembre 2017
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance
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27 décembre 2017
Directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
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23 décembre 2017
Décision d'exécution (UE) 2017/2441 de la Commission du 21 décembre 2017
22 décembre 2017
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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20 décembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
18 décembre 2017
Loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses
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15 décembre 2017
Orientation (UE) 2017/2335 de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2017 relative à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2017/38)
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13 décembre 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2294 de la Commission du 28 août 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565
13 décembre 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission du 4 septembre 2017 complétant le règlement (UE) 575/2013
07 décembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2241 de la Commission du 6 décembre 2017
05 décembre 2017
Annual assessment of significance brings number of banks directly supervised by the ECB to 119
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