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Recherche des circulaires et communications
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17 juin 2017
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1018 DE LA COMMISSION du 29 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation
15 juin 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession de KBC Investments Ltd. à KBC Bank NV London branch de l’Equity Derivatives Desk et le Credit Derivatives Desk de KBC Investments Ltd.
PDF
13 juin 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession, par BNP Paribas Fortis SA des activités
12 juin 2017
Cession, avec effet le 1er juin 2017, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille ‘Assurances d’épargne individuelle (branche 21 et branche 26)‘ de l’entreprise d’assurances ABN Amro Life Capital Belgium
10 juin 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/981 DE LA COMMISSION du 7 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution établissant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la consultation des autres autorités compétentes
09 juin 2017
Circulaire NBB_2017_20/ Mission de collaboration des commissaires agréés
07 juin 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/954 DE LA COMMISSION du 6 juin 2017 sur la prorogation des périodes de transition
07 juin 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/953 DE LA COMMISSION du 6 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives au format et au calendrier des rapports sur les positions communiqués
02 juin 2017
La BCE lance une consultation sur la révision du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle
PDF
02 juin 2017
Communication NBB_2017_19 / Communication relative aux procédures à suivre par les entreprises d’assurance ou de réassurance de droit étranger pour exercer une activité d’assurance ou de réassurance en Belgique
02 juin 2017
Communication NBB_2017_18 / Communication relative aux procédures à suivre par les entreprises d’assurance ou de réassurance de droit belge pour exercer une activité d’assurance ou de réassurance à l’étranger
02 juin 2017
Communication NBB_2017_17 / Communication relative aux procédures à suivre pour obtenir un agrément en tant qu’entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge et pour obtenir une extension d’agrément
31 mai 2017
Communiqué de presse - La BNB publie son premier rapport sur les infrastructures de marchés financiers et les services de paiement
30 mai 2017
EU structural financial indicators: End of 2016 (preliminary results)
PDF
24 mai 2017
Risk of further bond market repricing persists but financial market stress is contained
PDF
18 mai 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/812 DE LA COMMISSION du 15 mai 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence
17 mai 2017
ECB publishes guidance to banks on leveraged transactions
PDF
17 mai 2017
Cession, avec effet immédiat, de tous les droits et obligations résultant des contrats de réassurance d’un portefeuille de réassurance de responsabilité de produits, responsabilité générale et responsabilité aviation
15 mai 2017
Un guide de la BCE précise les critères et procédures prudentiels permettant de déterminer l’aptitude des administrateurs des banques
PDF
11 mai 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 3 avril 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Chubb Insurance Company of Europe SE à céder les droits et obligations
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