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Recherche des circulaires et communications
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12 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1800 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2016
12 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1799 de la Commission du 7 octobre 2016
05 octobre 2016
Circulaire NBB_2016_39 / Dispense de l’obligation de doter les provisions complémentaires
28 septembre 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par AXA BANK EUROPE S.A.de sa succursale en Hongrie HUNGARIAN BRANCH OFFICE OF AXA BANK EUROPE SA à OTP BANK NYRT
PDF
28 septembre 2016
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2016 Q4)
27 septembre 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par KBC Bank SA à CBC Banque SA des droits et obligations relatifs au portefeuille de cartes de crédit revolving de CBC
26 septembre 2016
Circulaire NBB_2016_38 / Orientations de l’ABE concernant les limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d’un cadre réglementé au titre de l’article 395
24 septembre 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit
21 septembre 2016
CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA BNB SUR OPTIMA BANQUE (Exposé introductif du gouverneur Smets et du gouverneur honoraire Coene à la commission d’enquête parlementaire du 21 septembre 2016)
PDF
14 septembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1646 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les indices importants et les marchés reconnus
PDF
12 septembre 2016
La BCE lance une consultation publique relative aux lignes directrices pour les banques en ce qui concerne les créances douteuses
PDF
10 septembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1630 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2016
PDF
08 septembre 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1608 DE LA COMMISSION du 17 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) no 1222/2014
PDF
03 septembre 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1450 DE LA COMMISSION du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
31 août 2016
Cession par P&V Assurances SCRL à AXA Belgium SA et à Inter Partner Assistance SA
31 août 2016
Cession par ARCES NV à AXA Belgium SA des droits et obligations afférents aux garanties relevant de la branche 17 (Protection juridique) que ARCES SA détient dans les polices d’assurance
30 août 2016
Minnelijke schikking voorgesteld door het directiecomité van de NBB en aanvaard door BANK X (disponible en néerlandais seulement)
PDF
30 août 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1434 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2015 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
23 août 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1401 DE LA COMMISSION du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
23 août 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1400 DE LA COMMISSION du 10 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
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