Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
FAQ
Événements
Actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Nouveautés
You are here
Home
Supervision financière
Généralités
Nouveautés
Nouveautés
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
Recherche des circulaires et communications
S'abonner à la newsletter
24 mars 2015
Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique, p. 18694
PDF
20 mars 2015
Erratum à la publication du 24 septembre 2014
20 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/462 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédures de délivrance de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
19 mars 2015
Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (Coordination officieuse: 06/2014) (abrogée par la loi du 13 mars 2016)
PDF
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/461 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe
PDF
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/460 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédure relative à l'approbation d'un modèle interne
PDF
06 mars 2015
Arrêté royal du 22 février 2015 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Collège de résolution
02 mars 2015
La High Court britannique a autorisé le 21 janvier 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique The Steamship Mutual Underwriting Association (Bermuda) Limited à céder les droits et obligations à Steamship Mutual Underwriting Association Limited
PDF
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_09 / Statut prudentiel des établissements de monnaie électronique
PDF
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_10 / Statut prudentiel des établissements de paiement
PDF
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_11/ Politique d'exemption de la Banque sur la base de l'article 105 de la loi du 21 décembre 2009 (monnaie électronique)
PDF
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_12: Politique d'exemption de la Banque sur la base de l'article 48 de la loi du 21 décembre 2009 (services de paiement)
PDF
27 février 2015
Le 26 février 2015, le Comité de direction de la BNB a tenu sa troisième réunion régulière en tant qu’autorité macroprudentielle
25 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Aspecta Assurance International Luxembourg SA à l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois AFI-Esca Luxembourg SA
PDF
20 février 2015
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/227 DE LA COMMISSION du 9 janvier 2015
16 février 2015
Rapport 2014 - Réglementation et contrôle prudentiels
PDF
13 février 2015
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 janvier 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/2)
PDF
10 février 2015
Règlement d’exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission du 27 août 2014
06 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique des entreprises d’assurance de droit britannique Royal London (CIS) Limited et Royal London Pooled Pensions Company Limited
04 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit britannique Protection Life Company Limited
‹ précédent
…
53
54
55
56
57
58
59
60
61
…
suivant ›