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Recherche des circulaires et communications
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03 février 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/159 DU CONSEIL du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
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02 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois La Mondiale Europartner SA
29 janvier 2015
Communiqué de presse BCE: Dans le cadre de sa mission de supervision bancaire, la BCE recommande une politique de dividendes prudente et annonce un examen des pratiques de rémunération variable
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23 janvier 2015
Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d’assurances
PDF
21 janvier 2015
Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance
21 janvier 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/79 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
21 janvier 2015
Administratieve geldboete wegens inbreuk op de wet van 11 januari 1993 (uniquement disponible en néerlandais)
PDF
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLEGUÉ (UE) 2015/61 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit
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17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/62 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levier
PDF
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/63 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2014 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
12 janvier 2015
Circulaire NBB_2015_01/ Orientations de l’ABE sur le transfert de risque de crédit significatif relatif aux articles 243 et 244 du règlement (UE) n° 575/2013 - CRR (EBA/GL/2014/05 du 7 juillet 2014) / EBA
12 janvier 2015
Circulaire NBB_2015_03: Orientations relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et non grevés (EBA/GL/2014/03 du 27 juin 2014)
06 janvier 2015
Transfert des activités de la succursale en Allemagne de BNP Paribas Fortis SA (Bruxelles) à la succursale en Allemagne de BNP Paribas SA (Paris-France)
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30 décembre 2014
Cession par ING Belgique SA des actifs et passifs de sa succursale espagnole à ING Bank NV
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29 décembre 2014
Cession de l’activité et de la clientèle de la succursale belge de la compagnie Financière et Boursière luxembourgeoise, en abrégé COFIBOL à la société anonyme Pire & Compagnie
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24 décembre 2014
Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances — Coordination officieuse en langue allemande
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12 décembre 2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1317/2014 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2014
04 décembre 2014
Consultation publique concernant les établissement de paiement et les établissements de monnaie électronique
04 décembre 2014
Consultation ouverte
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