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Recherche des circulaires et communications
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31 octobre 2014
RÈGLEMENT (UE) No 1163/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41)
PDF
30 octobre 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1152/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen
30 octobre 2014
Cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats souscrits en co-assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge « Association de Prévoyance et d’Assurance SA
28 octobre 2014
Circulaire NBB_2014_13/ Schéma A, Livre I
28 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique Prudential Annuities Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique
26 octobre 2014
Résultats de l'exercice d'évaluation approfondie (Comprehensive assessment) des banques belges
22 octobre 2014
Circulaire NBB_2014_11 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
22 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois Nordea Life & Pensions SA
22 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois IWI-International Wealth Insurer SA
20 octobre 2014
Arrêté royal du 9 octobre 2014 modifiant l’arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurances
PDF
17 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant du portefeuille d’assurance vie « Post Office Insurance Society » de l’entreprise d’assurances de droit britannique Family Assurance Friendly Society Limited
10 octobre 2014
Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a tenu le 7 octobre 2014 sa deuxième réunion en tant qu’autorité macroprudentielle
25 septembre 2014
Entreprises d’assurances et de réassurance : actualisation des tableaux statistiques
24 septembre 2014
Cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats d’assurance, à l’exception des contrats souscrits en co-assurance, de l’entreprise d’assurance « Association de Prévoyance et d’Assurance SA »
12 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Allianz Worldwide Care Limited
PDF
12 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit allemand Württembergische Versicherung AG et HDI-Gerling Industrieversicherung AG
10 septembre 2014
Transfert à l’entreprise Inter Partner Assistance SA de tous les droits et obligations afférents à la quote-part de 50 % que l’entreprise AXA Belgium SA
09 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit britannique Nationwide Life Limited
09 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges des entreprises d'assurances de droit britannique Cavell Insurance Company Limited
03 septembre 2014
Communication NBB_2014_10/ Legal Entity Identification
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