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Recherche des circulaires et communications
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05 septembre 2012
Transfert des contrats d'assurance de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance Combined Insurance Company of America
05 septembre 2012
Cession par la "Compagnie Européenne d'Assurances Industrielles SA"
05 septembre 2012
Transfert des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de la succursale irlandaise de l'entreprise d'assurance The Canada Life
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04 septembre 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances de l'entreprise d'assurance de droit belge "ARAG SA à l'entreprise d'assurance de droit allemand "ARAG SE" suite à la fusion de ces entreprises
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31 août 2012
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Coordination officieuse: 06/2012)
PDF
30 août 2012
Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (Coordination officieuse: 08/2012)
PDF
27 août 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de la succursale française de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Cardif Lux Vie SA à l’entreprise d’assurance de droit français Cardif Assurance Vie SA
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07 août 2012
Circulaire NBB_2012_08/ Lignes directrices de l'EBA du 16 mai 2012 relatives à la Stressed Value-at-Risk (sVaR) et à l'Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC)
06 août 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances "Accidents sauf accidents du travail" (branche 1A) et "Accidents du travail" (branche 1B) de "Mensura Caisse commune d'Assurances" à "Allianz Belgium SA"
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02 août 2012
Arrêté royal du 2 juin 2012 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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01 août 2012
Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers
26 juillet 2012
Erratum: Cession par Ethias Banque SA de tous ses crédits hypothécaires dont le premier acte a été notarié entre le 1er mars 2004 et le 12 décembre 2011 à Ethias SA
PDF
25 juillet 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges
20 juillet 2012
Circulaire NBB_2012_06/ Lignes directrices pour le contrôle prudentiel et l'oversight des organismes de liquidation et assimilés
16 juillet 2012
Arrêté royal du 20 juin 2012 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées
PDF
11 juillet 2012
EBA: Update on the implementation of the capital exercise
06 juillet 2012
Réformes bancaires structurelles en Belgique: rapport intérimaire
29 juin 2012
Usage du protocole de communication XBRL
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22 juin 2012
Financial Stability Review 2012
22 juin 2012
Financial Stability Review 2012
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