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Recherche des circulaires et communications
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03 février 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances de l'entreprise d'assurances de droit belge Amazon Insurance SA à l'entreprise d'assurance de droit belge Mercator Assurances SA
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04 janvier 2012
Cession du portefeuille accident de travail – provenant du portefeuille Nateus – de l’entreprise d’assurance de droit belge Ethias SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Mercator Verzekeringen SA
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04 janvier 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurances de droit belge VMK Assur SA à l’entreprise d’assurances de droit belge ATV SA
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04 janvier 2012
Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge TVM België NV à l’entreprise d’assurance de droit néerlandais TVM Zakelijk NV
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04 janvier 2012
Cession du portefeuille Assistance voyage et Home Emergency – provenant du portefeuille Natheus SA – de l’entreprise d’assurance de droit belge Ethias SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Europ Assistance Belgium SA
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04 janvier 2012
Cession par Ethias Banque SA de tous ses crédits non-hypothécaires à Record Credit Services SA
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20 décembre 2011
Circulaire NBB_2011_09/ Le rapport de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne
18 novembre 2011
MoU between Banking Regulation and Supervision Agency of Turkey and National Bank of Belgium
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15 novembre 2011
Multilateral Cooperation and Coordination Agreement on the Supervision of The Bank of New York Mellon SA/NV
09 novembre 2011
MoU between the three US banking agencies and the National Bank of Belgium
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27 octobre 2011
Communication NBB_2011_05/ Attentes prudentielles pour une saine gestion du risque opérationnel
27 octobre 2011
Communication NBB_2011_06/ Attentes prudentielles en matière d'application de la réglementation sur les fonds propres pour les établissements qui utilisent l'approche par mesure avancée (AMA) pour leur risque opérationnel
11 octobre 2011
Arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d’investissement étrangères (coordination officieuse: 10/2011)
PDF
11 octobre 2011
Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
23 août 2011
Circulaire NBB_2011_04/ Circulaire sur le rapport périodique des établissements sur le respect des exigences en fonds propres (Schéma A, Livre III)
04 juillet 2011
Communication NBB_2011_03/ Information concernant l'implémentation de l'article VII.35 du règlement relatif aux fonds propres
PDF
01 juillet 2011
MoU on the cooperation concerning the supervision/oversight of the settlement operations outsourced by Euroclear Belgium to Euroclear France
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16 juin 2011
Financial Stability Review 2011
01 juin 2011
MMoU COLLEGE OF AXA SUPERVISORS (CoAS)
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18 mai 2011
Circulaire NBB_2011_02/ Schéma A, Livre II et schéma de reporting des compagnies financières
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