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Recherche des circulaires et communications
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05 octobre 2009
MoU on the co-operation framework for the oversight/supervision of Euroclear SA/NV (ESA)
PDF
09 septembre 2009
Communication CBFA_2009_28/ Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
PDF
01 juillet 2009
Communication CBFA_2009_27 / Devoirs de vigilance accrue, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à l'égard de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan et de l'Azerbaïdjan
22 juin 2009
Transposition de la Directive 2007/36 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
17 juin 2009
Financial Stability Review 2009
12 juin 2009
Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat (coordination officieuse: 05/2009)
PDF
25 mai 2009
Communication CBFA_2009_22 / Politique de dérogation concernant les comités d'audit
20 mai 2009
Circulaire CBFA_2009_21/ eCorporate: transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR
13 mai 2009
Arrêté royal du 29 avril 2009 portant exécution de l’article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la CBFA
PDF
08 mai 2009
Circulaire CBFA_2009-18/ Gestion du risque de liquidité
07 avril 2009
Circulaire CBFA_2009_17 / Services financiers via Internet : exigences prudentielles
25 mars 2009
Avant-projet de loi assurant la transposition partielle de la directive européenne concernant les services de paiement
13 mars 2009
CBFA_2009_15 / Obligations de reporting incombant aux organismes d’intérêt public de transport en commun
13 mars 2009
Circulaire CBFA_2009_14/ Obligations de reporting incombant aux sociétés de cautionnement mutuel
06 mars 2009
Communication CBFA_2009_12/ Centrale des crédits aux entreprises
PDF
13 février 2009
Communication CBFA_2009_04/ Fiches de reporting
24 novembre 2008
Communication CBFA_2008_21/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
12 novembre 2008
Communication CBFA_2008_20/ Attentes prudentielles en matière de suivi de l'application de la réglementation fonds propres pour les établissements ayant adopté une approche avancée pour le risque de crédit (IRB) et/ou opérationnel (AMA)
09 octobre 2008
Communication CBFA_2008_19/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
03 octobre 2008
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique
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