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Recherche des circulaires et communications
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25 septembre 2008
MoU between the China Banking Regulatory Commission and the CBFA
PDF
08 juillet 2008
MoU between the Dubai Financial Services Authority and the CBFA concerning mutual cooperation
PDF
04 juillet 2008
MoU between the National Bank of Serbia and the CBFA concerning mutual cooperation
PDF
19 juin 2008
Financial Stability Review 2008
01 juin 2008
MoU on cooperation between the financial supervisory authorities, central banks and finance ministries of the European Union on cross-border financial stability
PDF
09 mai 2008
Communication CBFA_2008_11/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
01 mars 2008
General protocol relating to the collaboration of the insurance supervisory authorities of the member states of the European Union
PDF
18 février 2008
Aperçu statistique du système financier belge (février 2008)
05 février 2008
Communication CBFA_2008_04/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
04 février 2008
Communication CBFA_2008_03/ Règlement fonds propres: publication d'informations
18 décembre 2007
Circulaire PPB-2007-15-CPB-CPA/ Attentes prudentielles quant au processus d'évaluation propre à l'établissement (Bâle II - ICAAP)
13 décembre 2007
Circulaire PPB-2007-14-CPB-CPA/ Arrêté relatif aux modifications apportées au reporting périodique sur une base sociale et territoriale des établissements de crédit (Schéma A Livre I) et des états périodiques des sociétés de bourse
06 novembre 2007
MiFID - Communication de la CBFA sur sa politique concernant les questions d’externalisation de services de gestion de portefeuille de clients de détail à un prestataire de services situé dans un Etat non membre de l’Espace économique européen
PDF
11 septembre 2007
Les adaptations apportées aux instructions afférentes au reporting fonds propres en vue d’assurer une plus grande convergence entre autorités de contrôle bancaire
10 septembre 2007
CBFA/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
25 juillet 2007
Circulaire PPB-2007-11-CPB/ Réglement relatif aux fonds propres: banques multilatérales de développement
PDF
10 juillet 2007
Informations périodiques à transmettre à la CBFA par les établissements de monnaire électronique qui bénéficient d'une exemption sur la base de l'article 2, § 2, alinéa premier, 3°, de la loi du 22 mars 1993 sur le statut et le contrôle des établissements
27 juin 2007
Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement
PDF
21 juin 2007
Evolutions récentes du système financier belge (juin 2007)
21 juin 2007
Financial Stability Review 2007
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