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Recherche des circulaires et communications
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20 juin 2007
Circulaire PPB-2007-8-CPB/ Préparation à l'entrée en vigueur de la directive MiFID
31 mai 2007
Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers
PDF
08 mai 2007
Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur
10 avril 2007
Circulaire PPB-2007-7-CPB/ Administration d'instruments financiers
30 mars 2007
PPB-2007-6-CPB-CPA / Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers
PDF
30 mars 2007
Les éclaircissements concernant certaines dispositions du nouveau schéma de rapport relatif à la solvabilité
05 mars 2007
Circulaire PPB-2007-5-CPB/ Contrôle interne et audit interne, fonction de « compliance », politique de prévention, saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance
26 février 2007
Circulaire PPB-2007-4-CPB/ Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur (Procédure de dématérialisation)
22 février 2007
Circulaire PPB-2007-3-CPB/ Schéma de rapport relatif à la solvabilite dans le cadre de Bâle II - Piliers 1 et 2
08 février 2007
Circulaire PPB-2007-1-CPB/ Nouveau règlement fonds propres (version coordonnée transposant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE, et les normes internationales dites Bâle II)
08 février 2007
Circulaire PPB-2007-2-CPB/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) (Mise à jour 11 septembre 2007)
PDF
11 janvier 2007
CBFA/ Ouverture d'une succursale à l'étranger
01 janvier 2007
MoU between the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada and the CBFA concerning mutual cooperation
PDF
22 décembre 2006
Évolutions récentes du système financier belge (décembre 2006)
20 décembre 2006
Circulaire PPB-2006-17-CPB/ Gestion du risque de taux d'intérêt lié aux activités autres que celles de négociation, gestion du risque de liquidité et gestion du risque de concentration sectorielle
15 novembre 2006
Règlement (CE) N° 1781/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
PDF
23 octobre 2006
MoU between the Malta Financial Services Authority and the CBFA
PDF
06 octobre 2006
Règlement du 9 juillet 2002 de la CBFA relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002 (coordination officieuse: 10/2006)
PDF
05 octobre 2006
Circulaire PPB-2006-12-CPB/ Nouveau schéma de rapport sur la solvabilité
06 juillet 2006
CBFA/ Confirmation approche choisie du nouveau règlement fonds propres
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